Les diplômes professionnels
La loi du 6 juillet 2000 (Article L212-1 du code du Sport) a apporté un profond changement dans l’enseignement du sport. Aujourd’hui, pour « enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » contre rémunération, il faut être titulaire d’un diplôme professionnel inscrit dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Il existe trois catégories de formations certifiantes :
Les diplômes, délivrés au nom de l’État (via les ministères).
Les titres à finalité professionnelle, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrés par des organismes de formation.
Un titre professionnel est une certification délivrée par les Ministères. Il permet à son titulaire de justifier le suivi d’une formation lui ayant permis d’acquérir certaines compétences et qualifications spécifiques transposables dans le cadre de ses activités professionnelles. Il existe plus de 300 titres professionnels qui figurent dans la liste du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). C’est le cas du DE JEPS. Voir la fiche du DE JEPS sur le site du RNCP.
Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) : il s’agit d’une certification spécifique à la branche professionnelle par laquelle le certificat a été créé et qui est reconnue par les entreprises du secteur. Ce n’est pas un diplôme puisqu’il n’est pas officiellement reconnu par l’Etat, mais plutôt une certification mise en place par les acteurs clés d’une ou plusieurs branches et dont la qualité est officiellement reconnue par le monde professionnel, car au plus près de la réalité des métiers et des problématiques de la branche.
Le CQP vise à reconnaître des qualifications et des compétences propres à un métier. Il s’adresse principalement aux salariés d’une entreprise appartenant à une branche professionnelle, mais également aux adultes souhaitant reprendre une activité professionnelle. C’est un « diplôme » créé par les professionnels pour les professionnels. C’est le cas du CQP MAM. Le Certificat de qualification professionnelle Moniteur d’arts martiaux est bien dans le registre. Voir la fiche sur le site du RNCP.
Les brevets fédéraux ne font partie d’aucune de ces 3 catégories, c’est pourquoi les diplômes délivrés par les fédérations ne peuvent donner lieu à rémunération.
Les CQP
Une des particularités des CQP par rapport au DE ou au défunt BE est donc qu’ils sont mis en place par branche professionnelle.
Une branche professionnelle regroupe les structures d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Réunie sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire, elle se compose de représentants de différents collèges (employeurs, salariés…). Elle est chargée de mettre en place, en matière d’emploi et de formation, tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Entre les différentes branches, les CQP peuvent être différents entre eux. Il n’y a pas de niveau pour l’ensemble des CQP contrairement à l’ancien BE 1 (niveau 4) ou au DE (niveau 3).
Comment ont été créés les CQP APAM puis MAM ?
29 avril 1999 : une Commission Mixte Paritaire (CMP) débute officiellement ses travaux. La question est de savoir s’il y a un sens de créer une branche professionnelle Sport ?
28 octobre 1999 : les partenaires sociaux réunis dans la CMP adoptent le texte relatif au champ d’application de la CCNS (Convention Collective Nationale du Sport). Pour la première fois en France, les organisations représentatives des employeurs et des salariés s’accordent sur un texte de portée générale sur le secteur du sport. Il aura vocation à régir les relations de travail entre employeurs et salariés, dans le domaine du sport, toutes disciplines confondues.
8 juin 2000 : les partenaires sociaux de la CMP du sport ont conclu un protocole d’accord mettant en place la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation (CPNEF) dans la branche Sport.
7 juillet 2005 : après 7 années de négociations, signature de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). Elle s’impose à tous les employeurs du sport dont l’activité principale rentre dans son champ d’application, et ce depuis la date de son extension, le 25 novembre 2006. Elle est signée par une large majorité de 6 syndicats de salariés sur 8 (FO, CFDT, CFTC, CNES, FNASS et CGC) et les 2 organisations d’employeurs (CoSMoS, CNEA). Par conséquent, le sport s’affirme comme étant une branche professionnelle à part entière dont l’identité est désormais acquise. Les syndicats CGT et UNSA n’ont pas signé.
CQP APAM aujourd’hui disparu
22 avril 2009 : Avenant n° 39 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
13 novembre 2009 : arrêté portant enregistrement du CQP APAM au répertoire national des certifications professionnelles.
CQP MAM
20 juin 2014 : Avenant n° 92 relatif au CQP « Moniteur d’arts martiaux »
19 novembre 2014 : arrêté du portant enregistrement du CQP MAM au répertoire national des certifications professionnelles
La délégation de la mise en œuvre de la certification est confiée par la CPNEF branche Sport à la Confédération Française d’Arts Martiaux et Sport de Combat.
